Le Décès

 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

Constatation de décès : 

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

Qui doit faire la déclaration ? 

 

Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès: un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

Décès à l’hôpital ou en maison de retraite : l'établissement peut se charger de la déclaration de décès.

Les pompes funèbres peuvent se charger de transmettre à la Mairie les documents nécessaires pour établir l’acte de décès. 

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

 

Comment faire la déclaration ? 

 

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

Pour plus d’information rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909