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Le Mariage

Qui peut se Marier ? 

Il faut être majeur

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée

 

Où peut-on se marier ? 

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux.

 

Dossier de Mariage (pièce à fournir) : 

l'original et une photocopie de la pièce d'identité

justificatif de domicile ou de résidence

les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

une copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

 

Audition des époux :

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. 

S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 

Célébration du mariage :

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

 

Pour plus d’information rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930